Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 05/11/2026

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez via ce site et nos canaux de contact, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Responsable : Vanessa Moratalla Cano (Moratalla Abogada)
• NIF : 70518479L
• Adresse : C/ Poeta Josep Cervera i Grífol, 12, pta. 5, 46013 Valencia (España)
• Téléphone : +34 615 946 789
• Courriel : vanessamoratalla@icav.es

2. Données traitées

• Formulaire de contact : nom, adresse électronique, téléphone et contenu de votre message.
• Communications par téléphone, courriel ou WhatsApp : les données que vous y communiquez.
• Clients : les données nécessaires à la prestation des services juridiques demandés et au respect des obligations légales du cabinet.
• Navigation : données d'utilisation du site recueillies au moyen de cookies d'analyse, uniquement si vous les acceptez (voir la politique de cookies).

Merci de ne pas indiquer dans le formulaire de données particulièrement sensibles (par exemple de santé) qui ne seraient pas nécessaires à une première consultation.

3. Finalités et base juridique

• Répondre à vos demandes et, le cas échéant, établir un devis : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire ou en nous contactant (art. 6.1.a RGPD), et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Fournir les services juridiques convenus et gérer la relation client : l'exécution du contrat de services (art. 6.1.b RGPD).
• Respecter des obligations légales (fiscales, de lutte contre le blanchiment de capitaux et déontologiques) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Analyser l'utilisation du site pour l'améliorer : votre consentement via le bandeau de cookies (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via « Paramètres des cookies ».

Nous ne prenons pas de décisions automatisées et n'établissons pas de profils à partir de vos données.

4. Durée de conservation

• Demandes n'aboutissant pas à un mandat : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an.
• Clients : pendant la durée de la relation professionnelle puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription (par exemple, dix ans en matière de lutte contre le blanchiment).
• Données de navigation : les durées indiquées dans la politique de cookies.

5. Destinataires

Vos données sont protégées par le secret professionnel et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la défense de vos intérêts dans l'affaire confiée (par exemple tribunaux, avoués, notaires ou autres professionnels intervenants, toujours à votre connaissance).

Les prestataires suivants ont accès aux données en tant que sous-traitants, avec les garanties de l'article 28 du RGPD :

• IONOS SE : hébergement du site, sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC : Google Analytics et, si vous cliquez sur « Afficher la carte », Google Maps. Uniquement avec votre consentement. Google peut traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
• WhatsApp Ireland Ltd. : uniquement si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Pour ce faire, contactez-nous par courriel à vanessamoratalla@icav.es ou par écrit à l'adresse indiquée au point 1, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Si nécessaire pour vérifier votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires.

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération, notamment une connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.

8. Mineurs

Ce site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Si vous avez moins de cet âge, ne nous communiquez pas de données personnelles sans le consentement de vos parents ou tuteurs.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l'adapter à des changements légaux ou de fonctionnement. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.